ARTICLE 30 : Nous attendons tous des réponses du CE

11 appréciations
Hors-ligne
Bonjour,
Je reçois chaque jour d'avantage de mail de collègues de toutes les camif (licenciés Particuliers, sa, magasins, anciens partis avant les derniers plans ...), et je ne peux que leur dire que je n'ai pas de nouvelles !
Les questions auxquelles tout le monde voudrait bien avoir des réponses :
* Où en est le dossier ?
*Combien de dossiers ont été répertoriés ?
*Est-on obligés de passer par un syndicat ? si oui, a-t-on le choix du syndicat ?
* doit-on attendre ?
* Qu'avez-vous prévu ?
*Doit-on mener des actions individuelles avec un avocat ?
*pourquoi avoir demandé de faire des dossiers si vite, et que depuis pas de nouvelles ?
* vous parlez de 200 ou 300 ? par personne pour faire valoir ce droit, n'est-ce pas abusif ?

Voici en résumé les principales questions posées : Jocelyne, Jean-Charles, pouvez-vous nous faire une réponse qui éclaire ces questions importantes ?
:pap:
Brigitte

12 appréciations
Hors-ligne
Bonjour à tous.

Depuis le 19 mars j'ai un peu déconnecté, pour m'occuper enfin un peu de moi. Actuellement en déplacement, et n'ayant pas échangé avec Jocelyne, je vous livre toutefois mon avis.

Il faut que vous sachiez que tout le monde a accès à ce blog qui connait depuis sa mise en oeuvre un grand succès (Merci Brigitte au passage). De facto, les informations mises en ligne sont consultables par tout un chacun, et la confidentialité n'est pas de mise !
J'imagine mal que notre stratégie, notre argumentation judiciaire soient publiées afin que nos opposants les utilisent à nos dépends.

Ceci explique la difficulté à communiquer, et à vous informer de l'avancé du dossier.

Les élus du CE avaient une priorité, celle d'oeuvrer à la sécurisation des emplois de nos collègues travaillant dans les différentes filiales "in bonis". Ce travail est astreignant et le nombre d'élu pour l'assumer est plus réduit.
Mon départ de l'entreprise ne facilitant pas les choses non plus.

Nous pouvons remercier Jocelyne, Vincent, Sandrine, Bruno, Patrice, Alain pour le travail qu'ils poursuivent avec de très petits moyens.
Soyons indulgents !

Où en est le dossier ?
Jocelyne a rencontré l'avocate vendredi dernier, et doit encore la rencontrée la semaine prochaine.
Nous avons encore du temps pour déposer les dossiers devant les Prud?hommes.
Toutefois, nous voyons dès maintenant combien de gens peuvent se mobiliser et cela constitue dès à
présent un poids important.
Nous sommes toujours dans l'attente de la réponse des AGS !

Combien de dossiers ont été répertoriés ?
Plus de 400 dossiers.

Est-on obligés de passer par un syndicat ? si oui, a-t-on le choix du syndicat ?
Certains ont fait le choix de prendre eux-mêmes les devant et d'aller aux Prud'hommes à titre individuel. La problématique c'est qu'il y a de grande chance qu'ils ne maitrise pas tous les éléments assez complexe qui ont conduits au passage de l'article 30 de la CCN de la VAD à la signature de l'accord collectif d'UES "Prime Annuelle". Leurs avocats n'auront pas une vue globale du dossier, et les risques d'être déboutés sont grands.
Cela ne signifie pas pour autant que l'action collective verra à coup sur la vistoire de tous les salariés, car en matière judiciaire, il n'y a jamais de certitude. Le travail en commun, la connaissance de la genèse du dossier et de son évolution, et la masse des dossiers constituent autant d'éléments qui peuvent contribuer à une décision positive.
Bien sûr, chacun à le choix de son syndicat, que ce soit FO, la CGT, la CFE-CGC ou la CFDT, chacun est libre en la matière. Pour l'heure, il n'y a que FO et la CFDT qui procèdent à une action Prud'hommale.

Doit-on attendre ?
Malheureusement oui. Une fois la procédure engagée, avec les éventuels appels, la durée peut atteindre 2 à 3 ans.

Qu'avez-vous prévu ?
Dans un premier temps, c?est la masse qui constitue l?axe principal de l?action à mener.
Nous devons obtenir une réponse des AGS après une intervention de notre avocate.
Ensuite, il faudra affiner la démarche judiciaire afin que les salariés sachent à quoi ils vont s?engager, en fonction des événements et des réponses que doivent nous fournir les AGS.

Doit-on mener des actions individuelles avec un avocat ?
Concernant l'article 30, chacun est libre de faire ce qu'il souhaite, mais je ne suis pas partisan de cet individualisme sur ce dossier particulier.

Pourquoi avoir demandé de faire des dossiers si vite, et que depuis pas de nouvelles ?
Primo, il fallait savoir le nombre de personne prêtes à ester en justice.
Secondo, les élus étaient concentrés sur la reprise des filiales.
Tertio, il faut rester prudent sur la diffusion d'informations sur le blog, car "les murs ont des oreilles" !

Vous parlez de 200 ou 300 ? par personne pour faire valoir ce droit, n'est-ce pas abusif ?
Un dossier mené par un avocat peut débuter à 500? et ne connait pas de limite !
Pour faire simple, la démarche Prud'hommale est individuelle, et ce n'est pas parce qu'il y 400 fois la même demande qu'il n'y a qu'un seul dossier à monter. L'avocate a une éthique professionnelle et son but n'est pas de faire de l'argent sur le dos des salariés licenciés, mais elle aura des responsabilités vis à vis de chaque dossier.

J'essaye de faire le point avec Jocelyne cette semaine, si je me déplace sur Niort.

Bon courage à tous.

Jean-Charles
Vous ne disposez pas des permissions nécessaires pour répondre à un sujet de la catégorie CE : Vos questions au CE .

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 821 autres membres