Aricle 30 Camif Particulier jugement des prud\'hommes de niort

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Bonjour à tous

Nous avons rencontré M Dutour mardi 17 Novembre après-midi :

Les prud'hommes de Niort ont jugé l'affaire : par un jugement notifié le 20 octobre 2009 ils ont estimé que l'article 30 s'appliquait dans le cas de Camif Particulier . D'autre part ce jugement a été établi en dernier ressort (selon moi montant inférieur à 4000 euros) ce qui implique la non possibilité pour les AGS de faire appel.

Quelles sont les conséquences de ce jugement : Les AGS ont jusqu'au 20 Décembre pour se pourvoir en cassation . Si ils n'utilisent pas cette possibilité ils seront obligés de régler à chacun d'entre nous (via M Dutour) les sommes dues et cela sans que l'on ait besoin de faire chacun un procès. Nous serons informé de la position des AGS via le cabinet de M Dutour.

Ces informations sont fiables .

Si vous voulez des explications n'hésitez pas pas à m'appeler et j'essaierai de répondre suivant mes connaissances du dossier

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BONJOUR
y aurais je droit aussi même si je n a pas envoyé mon dossier le mois dernier? (je n etais pas là...)par contre je l ai envoyé en octobre 2008(deja 1 an...) a mr dutour aprés la fermeture du mag.

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Bonjour,
à l'attention de Mr ALLEGRE Francis
Vous notez à la fin de votre message du 18/11/2009 que si nous voulons des explications sur le jugement de vous appeler. Ou dois-je vous joindre ? Avez vous une adresse mail ? JE suis un ex/employé CAMIF de Clermont.
Merci de me répondre au plus vite
Bonne journée

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Bonjour à tous

Pour répondre à vos questions:

-Oui tout le monde sera bénéficiaire sans démarche particulière car M Dutour a fait une demande pour chacun.

-Mon adresse mail : francis.allegre@hotmail.fr

Bonne journée

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Bonjour,

je crois que j'ai loupé un épisode.
Vous êtes qui mr Francis ALLEGRE ? Par rapport à la CAMIF!
Est il possible de vous présenter.
C'est étrange je suis se blog depuis son ouverture et j'ai jamais entendu parler de vous!!

Merci.
alach

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Sorabose,
Je ne sais pas s'il te r?pondra, mais voici une premi?re pr?sentation :
Francis est un coll?gue de Camif Particulier (une trentaine d'ann?es dans l'entreprise, tu me corrigeras si je me trompe Francis !),
il oeuvre de mani?re tr?s active pour aider les anciens camif, au travers entre autre de l'association Elan coop?ratif niortais dont il assure actuellement la pr?sidence. Les forums du blog sont remplis de gens dont tu n'as pas encore entendu parler et qui sont des gens formidables car ils bossent pour les autres, la plupart du temps dans l'ombre : m?me moi apr?s 25 ann?es je ne les connais pas tous (pour te dire ,
Francis en fait partie, et il est d?j? intervenu sur le blog ? diverses reprises, oui tu as rat? des ?pisodes... mais ce n'est pas grave J'esp?re que ta curiosit? est satisfaite, ? ta dispo pour encore plus de renseignements


Derni?re modification le 28-11-2009 ? 20:32:38
Brigitte
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