CONVENTION COLLECTIVE Article 30 : Mode de calcul
Comment calculer le montant de l'article 30 à déclarer à Maitre DUTOUR
Voici le mode de calcul pour l'article 30.
1/Pour les salariés entrés dans l'entreprise avant mai 2005, et jusqu'à aujourd'hui :
Somme des salaires bruts (ligne 4100) des 12 derniers mois*
à diviser par 12.
Puis multiplier par 2,5 (CRP) ou par 2 (non CRP).
2/Pour les salariés entrés dans l'entreprise après mai 2005 ou/et partis avant novembre 2008 :
Somme des salaires bruts (ligne 4100) des 12 derniers mois
à diviser par 12.
Puis :
Multiplier le résultat par 2,5 (CRP) ou 2 (Pas de CRP)
Diviser ce résultat par 43, puis multiplier par le nombre de mois entiers travaillés (dans la période de 05/2005 à 11/08)