CONVENTION COLLECTIVE Article 30 : Mode de calcul


Comment calculer le montant de l'article 30 à déclarer à Maitre DUTOUR


Voici le mode de calcul pour l'article 30.

1/Pour les salariés entrés dans l'entreprise avant mai 2005, et jusqu'à aujourd'hui :

Somme des salaires bruts (ligne 4100) des 12 derniers mois*

à diviser par 12.

Puis multiplier par 2,5 (CRP) ou par 2 (non CRP).


2/Pour les salariés entrés dans l'entreprise après mai 2005 ou/et partis avant novembre 2008 :

Somme des salaires bruts (ligne 4100) des 12 derniers mois

à diviser par 12.

Puis :

Multiplier le résultat par 2,5 (CRP) ou 2 (Pas de CRP)

Diviser ce résultat par 43, puis multiplier par le nombre de mois entiers travaillés (dans la période de 05/2005 à 11/08)





08/11/2008
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