Effectivement, nous voudrions bien être fixé sur le sujet rapidement !
Seule l'AGS peut répondre, car c'est elle qui décidera du versement ou non de l'article 30 inscrit dans la Convention Collective Nationale de la VAD.
C'est bien une créance salariale, et l'AGS peut prendre ce problème dans n'importe quel sens, de toute manière il faudra régulariser cette dette envers tous les salariés concernés.
Dans le cas contraire, l'AGS s'exposera à de très nombreux contentieux prud'homaux.
J'espère que leur décision ne tardera pas trop, mais comme nous recevrons fin novembre un acompte (+/- salaire de novembre), et en décembre une fiche de paie unique avec le détail du solde de tout compte, il est possible que la fin du mois soit atteinte avant une réponse précise sur le sujet.
Maintenant rien ne vous empêche de faire parvenir au liquidateur le courrier type qui se trouve dans ce blog (*)
Voilà ce que je peux dire au 15 novembre sur ce sujet.
(*)
Adresse du courrier type de déclaration de créance à faire parvenir au liquidateur :
http://camif4ever.blog4ever.com/blog/lirarticle-256107-1033334.html