Bonjour,
Il vient d'être déclenché un virement correspondant à une avance sur le solde de tout compte. Cette avance repose sur 70% du solde des congés payés 2008, plus les congés payés acquis au titre de 2009, soit 2,5 jours par mois à compter du mois de juin.
Exemple : Tu avais un droit à congés payés de 31 jours au 1er juin. Tu as pris 3 semaines cet été, soit 15 jours (3x5j), il te reste un solde de CP2008 de 16 jours. Tes CP acquis sont de 2,5 jours par mois travaillés, soit de juin à octobre : 5 x 2,5j = 12,5j. Le solde global (CP2008+CP2009) est de 16+12,5 = 28,5 jours.
C'est l'assiette qui sert de calcul au 70%, ce qui donne 28,5j x 70% = 19,95 jours. Pour la valorisation estimative, il doit normalement falloir récupérer la valeur d'une journée de CP sur la fiche de paie (ligne 3520, colonne taux) et de multiplier par les 19,95j dans l'exemple, puis d'appliquer les charges salariales (environ 15 à 20%) pour obtenir le net qui a été viré.
Pour le reste du solde de tout compte, si tu as adhéré à la CRP, à savoir le salaire du 1er au 19 novembre, les 30% restant des CP, les RTT, le Compte Epargne Temps (pour ceux qui en ont un), les 2 mois de préavis (qui reviennent aux Assedics), les ICL, l'article 30 ou l'accord "13ème mois-prime annuelle", ... , les fichiers vont parvenir au liquidateur pour le 5 décembre. Ensuite il y aura le délai de traitement des AGS, et un paiement pour le 22 décembre au plus tard, si tout se passe bien !
Concernant l'article 30 ou l'accord "13ème mois-prime annuelle", je me permets d'émettre 4 hypothèses :
1/. Les AGS ne veulent rien savoir et ne prennent rien en charge : on va tous aux Prud'hommes et on médiatise l'affaire. On réclame l'application de l'accord d'UES de novembre 2007 "13ème mois-prime annuelle" pour mouiller l'employeur et aussi l'article 30 de la convention de la VAD, histoire d'emmener tout le monde au tribunal !
2/. Les AGS ne prennent en charge que l'année 2008, 66% d'un mois de salaire au titre de l'article 30, et pas de prise en charge de l'arriéré. Idem que 1/. on va aux Prud'hommes.
3/. Les AGS prennent en charge la totalité de l'article 30, soit environ 2,3 mois. OK !
4/. Les AGS prennent en charge l'accord d'UES de novembre 2007 "13ème mois-prime annuelle", soit 2,5 mois, qui dispose un paiement si départ en 2008, en juin 2009. OK !
Ne pas oublier que ces sommes doivent entrer dans l'assiette de calcul des indemnités de chomage, et que ce n'est pas neutre sur la durée de l'indemnisation.
Il n'y aura qu'une seule fiche de paie au 22 décembre, avec tout le détail du solde de tout compte. L'avance CP qui vient d'être versée ne fera pas l'objet d'un justificatif.
J'espère avoir été clair et ne pas m'être trompé dans mon explication.
N'hésitez pas à compléter si vous avez de l'info.
Jean-Charles
merci jcl pour vos reponsses et info