URGENT - MESSAGE DE MAITRE ARTUR

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MESSAGE DE MAITRE FRANCOISE ARTUR

La section encadrement du Conseil des Prud'hommes de NIORT a rendu ses décisions

concernant les cadres de CAMIF SA et CAMIF PARTICULIERS sur l'article 30 le 8

février dernier. Le Conseil a donné raison aux AGS estimant qu'elles n'avaient pas à

régler la prime.

Cette position est la même que celle déjà prise dans d'autres dossiers que les nôtres

notamment ceux de la CGT, par le Conseil des prud'hommes de Niort et qui sont

venus devant le juge départiteur.

Il est donc pratiquement acquis que la section commerce du Conseil des prud'hommes

rendra ses décisions dans le même sens le 18 février prochain.

Si les AGS ne règlent pas cette prime, il est douteux que Me DUTOUR et Me SAINT

MARTIN le fassent sur les fonds de CAMIF SA et CAMIF PARTICULIERS, les caisses

étant a priori vides.

J'engage donc, d'ores et déjà, l'ensemble des

salariés concernés à me faire parvenir leur demande

s'ils souhaitent faire appel.

Je rappelle que le délai d'appel est d'un mois soit le

8 mars pour les dossiers cadres et 18 mars pour les

dossiers non cadres.

Je souhaite recevoir les demandes d'appel avant le

18 février pour les cadres et le 4 mars pour les non

cadres.

Je les encourage à le faire :

Il faut savoir que plusieurs conseils des prud'hommes d'autres départements

ont donné raison aux salariés.

De plus, j'ai plaidé récemment devant la Cour d'appel de POITIERS pour un salarié

cadre qui a gagné devant le conseil des prud'hommes de NIORT, celui-ci

ayant jugé que les AGS devaient payer la prime…… La Cour rendra sa décision à

partir du 22 mars prochain.

Cordialement

Françoise ARTUR, avocate.



08/02/2011
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