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OK Jean Charles et merci de ta réponse super rapide.
ce qui me perturbe c'est d'avoir reçu deux autorisations de prélèvement, chacune d'un montant de 262 ? et qu'elle nous demande de lui retourner les 2 autorisations.
Je viens d'avoir Jocelyne qui me dit que l'indemnité qui lui revient est de 5 % de la somme gagnée en appel, donc pour moi çà fait bien 262 ?, et non 2 fois 262 ?
Tu me suis ?
Mais ceci n'est pas expliqué dans son courrier.... et je n'arrive pas à la joindre.
Biz à toi
çà y est c'est confirmé, il n'y aura pas de pourvoi en cassation, donc les sommes sont gagnées définitivement.
SUPER GENIAL, merci à Maître Arthur, Jocelyne, Michel et tous ceux qui se sont occupés de ce dossier énorme.
J'y ai toujours cru, et voilà justice nous est donnée.
Quand est ce qu'on se fait une teuf tous ensemble pour arroser çà ?
:bye: