ARTICLE 30

Procès Camif : les salariés victimes d'un jeu de dupes ?

10/02/2011 05:40

C'est ce que considère FO après le jugement rendu avant-hier par le conseil de prud'hommes. Une affaire aux enjeux financiers énormes.

O n ne peut se contenter d'un seul jugement dans cette affaire, a réagi hier Jocelyne Baussant, secrétaire de l'union départementale Force ouvrière, après le délibéré rendu la veille par le conseil des prud'hommes de Niort.
L'affaire en question a des enjeux financiers énormes : 668 anciens salariés de la Camif, (123 cadres et 545 employés) réclament le versement d'une prime annuelle qu'ils auraient dû toucher depuis 2005. Au total, 3 millions d'euros sont dans la balance. Avant-hier, tranchant dans le premier volet du dossier, celui des cadres, le conseil de prud'hommes a reconnu que cette prime était due, tout en jugeant que l'AGS n'avait pas à la payer. L'AGS est l'organisme patronal qui garantit le paiement des salaires des entreprises en faillite. Explication du tribunal : lorsque syndicats et direction de la Camif, le 19 novembre 2007, ont conclu un accord pour le versement de cette prime en 2009, ils savaient déjà que l'entreprise allait dans le mur. Ils se déchargeaient à l'avance sur l'AGS de ce boulet financier, comme quelqu'un qui, sachant que sa maison va brûler, l'équiperait d'un mobilier tout neuf en se disant que l'assureur paiera. Entre la signature de l'accord et la faillite de la Camif, il ne s'est pas écoulé un an.

'' On nous a dit : signez, sinon l'entreprise met la clé sous la porte ''

Un raisonnement qui scandalise Jocelyne Baussant, à l'époque syndicaliste à la Camif. Si les organisations syndicales ont signé le fameux accord, dit-elle, c'est sous la pression des pouvoirs publics, dont le forcing a été intense. Parce que l'arrivée d'un investisseur extérieur, seul capable de sauver la Camif, était suspendue à cette signature. « On nous a dit : signez, sinon l'entreprise met la clé sous la porte. Et aujourd'hui, cet accord se retourne contre les salariés. Cela revient à dire que dans des entreprises en difficulté, mieux vaudrait rompre tout dialogue social », déclare Jocelyne Baussant.
Syndicats et employeur ont-ils conclu un petit arrangement « entre amis » sur le dos du régime de garantie des salaires ? « C'est un vrai scandale qu'on nous fasse porter une telle responsabilité. L'accord que pouvoirs publics et élus nous ont poussé à signer, a d'ailleurs été validé à l'époque par le tribunal de commerce et le procureur. »
Des salariés ont déjà annoncé leur intention de faire appel. Le 18 février, le conseil des prud'hommes tranchera dans le volet qui concerne 545 employés.

nr.niort@nrco.fr



10/02/2011
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